Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES
- Le présent site est édité par : PELLIER-CUIT David, dont la société, Miniadec est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro :


Siret : 450 244 660
IDU : FR331705_01JSFD

Dont le siège social est situé 110 rue des Bosnées 74460 MARNAZ - France


- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur PELLIER-CUIT DAVID

- L’hébergeur du site OVH 140 quai du Sartel 59100 ROUBAIX - FRANCE

- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
miniadec@gmail.com.


2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
- L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce site.
- L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
- www.voituresminiatures.fr se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans
préavis.
- www.voituresminiatures.fr ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices
résultant de la transmission de documents sur Internet.
- www.voituresminiatures.fr se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer,
intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 
3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
- L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et
libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que www.voituresminiatures.fr, en tant que responsable du traitement,
met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales
finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de
newsletters.

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION
- Lorsqu’une personne visite le site www.voituresminiatures.fr, www.voituresminiatures.fr installe des cookies ou
témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.
- Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations
d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations
d’état au serveur web d’origine.
. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une
date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
- Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un
fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies,
possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela
dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
- Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la
communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture
d'un service de communication en lige.
- En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookies et éventuellement de la refuser.
- La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies.
Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies
en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs
utilisés la procédure peut être différente.