Sauf indication contraire sur la fiche produit, ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Certaines pièces peuvent être petites, fragiles ou nécessiter une manipulation adaptée.
EI PELLIER-CUIT David
110 rue des Bosnées
74460 Marnaz - France
RCS Annecy : 450 244 660
Email : [email protected]
La validation d'une commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche : description, échelle, matière, dimensions lorsqu'elles sont disponibles, état, quantité et particularités éventuelles.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon les écrans.
Pour les produits artisanaux ou issus de l'impression 3D, de très légères variations liées au procédé de fabrication peuvent exister sans constituer nécessairement un défaut.
Le produit livré doit cependant correspondre aux caractéristiques essentielles indiquées lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Une commande reste toutefois facturée au prix affiché et accepté au moment de sa validation.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
L'identification peut notamment être effectuée à l'aide d'un compte VoituresMiniatures.fr ou des méthodes de connexion proposées sur le site, telles que Google ou Facebook.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment son nom et son adresse de livraison.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique après validation.
Les modes de paiement proposés peuvent être :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
La commande est préparée ou expédiée après confirmation effective du paiement, lorsque celui-ci doit être reçu avant expédition.
MINIADEC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de paiement refusé, d'impayé, de fraude suspectée ou de litige de paiement antérieur.
VoituresMiniatures.fr livre uniquement vers les destinations proposées par la boutique au sein de la France et de l'Union européenne.
Les modes de transport, tarifs et délais estimatifs sont affichés au cours de la commande.
Certains produits peuvent nécessiter un délai de préparation ou de fabrication, notamment les créations issues de l'impression 3D. Lorsque ce délai est connu, il est indiqué sur la fiche produit.
Lorsqu'une commande contient plusieurs références, l'expédition peut être effectuée lorsque l'ensemble des produits est disponible, sauf accord différent avec le client.
Le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client ou la personne désignée par celui-ci.
En présence de dommages visibles sur le colis, il est recommandé de les signaler au transporteur lors de la livraison.
En cas de produit endommagé ou incorrect, contactez rapidement VoituresMiniatures.fr en joignant si possible des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la demande.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour informer MINIADEC de sa décision de se rétracter.
Aucune justification n'est nécessaire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à MINIADEC.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l'examen du produit.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exception peut notamment concerner une pièce ou création 3D réalisée spécialement selon des dimensions, caractéristiques ou demandes propres au client.
MINIADEC doit livrer un produit conforme à la commande et aux caractéristiques annoncées sur VoituresMiniatures.fr.
Par exemple, un produit reçu cassé, comportant un défaut présent à la livraison ou ne correspondant pas à la référence, à l'échelle, à la matière ou aux caractéristiques essentielles commandées peut relever de la garantie légale de conformité.
En revanche, les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une mauvaise manipulation, d'une modification réalisée par le client ou d'une utilisation non adaptée ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité imputable au vendeur.
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La garantie légale de conformité peut notamment être invoquée lorsqu'un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Les droits légaux relatifs aux défauts cachés restent également applicables.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
MINIADEC ne saurait être tenue responsable d'une détérioration provenant notamment d'une mauvaise manipulation, d'une modification du produit, d'une utilisation inadaptée ou du non-respect des précautions indiquées.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut toutefois limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Les marchandises restent la propriété de MINIADEC jusqu'au paiement intégral du prix de la commande. Cette disposition ne modifie pas les règles légales applicables au transfert des risques au consommateur.
Les données nécessaires à la création du compte, au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité .
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter directement MINIADEC afin de rechercher une solution :
Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent également être communiquées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement prévues par la législation applicable à sa situation.
