???? Conditions Générales d’Utilisation – Petites Annonces
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service de petites annonces proposé sur VoituresMiniatures.fr. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers souhaitant publier des annonces concernant :
- ???? des voitures miniatures
- ????️ des dioramas
- ???? des pièces détachées pour voitures miniatures
1. Acceptation des CGU
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case prévue lors du dépôt d’annonce, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
2. Utilisateurs éligibles
- Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans minimum).
- Le dépôt d’annonce est strictement limité aux particuliers.
- Les professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, associations) ne sont pas autorisés.
3. Annonces autorisées
Seules sont acceptées les annonces relatives aux voitures miniatures, dioramas et pièces détachées associées.
Interdictions :
- Annonces portant sur d’autres produits (jouets divers, objets hors sujet).
- Publicité, promotions commerciales ou annonces professionnelles.
- Annonces frauduleuses, contrefaites ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Responsabilité de l’éditeur
VoituresMiniatures.fr agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique.
- L’éditeur n’intervient pas dans les transactions.
- Aucun rôle dans le paiement, la livraison ou le contrôle des objets vendus.
- Aucune responsabilité en cas de litige entre acheteur et vendeur.
5. Modalités de dépôt
Pour déposer une annonce, l’utilisateur doit :
- Se connecter à son compte client VoituresMiniatures.fr.
- Remplir le formulaire prévu à cet effet (titre, description, prix, état, localisation, modalités de paiement et expédition).
- Accepter les présentes CGU.
Toute annonce est soumise à modération. L’éditeur peut refuser ou supprimer une annonce sans préavis ni indemnité.
6. Durée de publication
Les annonces sont publiées pour une durée limitée (ex. 60 jours). Elles peuvent être désactivées ou supprimées à l’expiration de ce délai. L’utilisateur peut supprimer son annonce à tout moment via son compte.
7. Données personnelles
Les données fournies (email, localisation, contenu des annonces) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les coordonnées des vendeurs ne sont pas publiques sauf si l’utilisateur choisit de les indiquer dans son annonce.
8. Litiges entre utilisateurs
Tout litige lié à une transaction est de la responsabilité exclusive des parties (acheteur et vendeur). L’éditeur n’apporte aucune garantie et ne propose aucun remboursement, compensation ou arbitrage.
9. Résiliation
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner :
- La suppression immédiate de l’annonce.
- La suspension ou suppression définitive du compte utilisateur.
10. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication en ligne.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
✅ En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
